MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Coordonnées du responsable du traitement

Dénomination sociale : CONSERVAS DE AUTOR, SA

Nom commercial : AUTOR FOODS

Numéro fiscal/SIREN : A-26011320

Siège social : Carretera de Arnedo, km 1. Autol, La Rioja (Espagne).

Contact : +34 941 39 00 16 autorfoods@autorfoods.com

Immatriculée au registre du commerce de La Rioja, au tome 613, feuillet 109 et page LO-1540.

Politique de confidentialité

Ce texte définit les conditions juridiques des relations entre les utilisateurs et l’entreprise CONSERVAS DE AUTOR, SA. En tant qu’utilisateur, il est important que vous preniez connaissance de ces conditions avant de naviguer sur le site web.

 

CONSERVAS DE AUTOR, SA s’engage à traiter les informations relatives aux utilisateurs et aux clients avec toutes les garanties et à se conformer aux obligations nationales et européennes régissant la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel.

 

CONSERVAS DE AUTOR, SA ne demandera jamais d’informations personnelles, à moins que cela ne soit vraiment nécessaire pour fournir les services sollicités. Nous ne partagerons jamais vos informations personnelles avec des tiers, sauf pour nous conformer à la loi ou si nous avons obtenu votre autorisation expresse. De plus, nous n’utiliserons jamais les informations personnelles des utilisateurs à d’autres fins que celles prévues dans la présente politique de confidentialité.

 

Cette politique de confidentialité peut varier en fonction des obligations légales ou d’autorégulation, c’est pourquoi il est conseillé aux utilisateurs de la consulter régulièrement. Cette politique de confidentialité s’applique lorsque les utilisateurs remplissent des formulaires via lesquels des données personnelles sont collectées.

 

CONSERVAS DE AUTOR, SA a adapté ce site Web aux exigences de la loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), et au décret royal espagnol 1720/2007, du 21 décembre, plus connu sous le nom de règlement de développement de la LOPD. Il est également conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi qu’à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI).

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Responsable : CONSERVAS DE AUTOR, SA

Finalité principale : envoi de newsletters, promotions et nouveautés, certaines pouvant être à caractère commercial.

Base légale : consentement de la personne concernée.

Destinataires : aucune donnée ne sera cédée à des tiers, sauf autorisation expresse ou obligation légale.

Droits : droits d’accès, de rectification et de suppression des données, de portabilité des données, de limitation ou opposition au traitement, de transparence et droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées.

Informations complémentaires : consulter la Politique de confidentialité et les Mentions légales.

Pour quelle finalité traitons-nous vos données personnelles ?

autorfoods.com traite les informations que vous nous fournissez pour la finalité de gestion de la relation contractuelle qui nous unit, d’envoi des renseignements que vous nous demandez, de fourniture d’offres de services et/ou de produits susceptibles d’intéresser les personnes concernées et/ou de gestion de votre candidature.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant la durée minimum nécessaire à l’accomplissement du service et pour se conformer aux responsabilités pouvant découler de celui-ci ou de toute autre obligation légale.

Base légale pour le traitement de vos données

La base légale pour le traitement de vos données personnelles peut être l’exécution d’une relation contractuelle potentielle et/ou établie, l’intérêt légitime, l’autorisation légale et/ou le consentement de la personne concernée. Les données que nous demandons sont appropriées, pertinentes et strictement nécessaires, et vous n’êtes en aucun cas obligé de nous les fournir. Toutefois, à défaut, cela pourra affecter la finalité du service ou rendre sa prestation impossible.

À qui vos données seront-elles communiquées ?

CONSERVAS DE AUTOR, SA ne communiquera vos informations à aucun tiers, à moins que vous en soyez expressément informé.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Les droits à la protection des données que peuvent exercer les personnes concernées sont :

 

  • Droit d’accès aux données personnelles relatives à la personne concernée.
  • Droit de rectification ou de suppression.
  • Droit d’opposition.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.

 

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en matière de protection de données en envoyant une communication écrite au siège social de CONSERVAS DE AUTOR, SA ou à l’adresse mail créée à cet effet, autorfoods@autorfoods.com, en joignant dans les deux cas une photocopie de leur carte d’identité ou équivalent.

 

Vous trouverez des modèles, des formulaires et de plus amples informations concernant vos droits sur le site Web de l’autorité de contrôle national, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) : www.agpd.es

Ai-je le droit de retirer mon consentement ?

Vous avez la possibilité et le droit de retirer votre consentement quelle que soit la finalité spécifique en question, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Sécurité, mise à jour et confidentialité

Afin de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous vous communiquons que CONSERVAS DE AUTOR, SA a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles fournies, en vue d’éviter l’altération, la perte et/ou le traitement ou l’accès non autorisés à celles-ci, conformément à la réglementation, même si le risque zéro n’existe pas en informatique.

 

Afin que vos données personnelles restent à jour, il est important que vous nous informiez sans délai de tout changement.

 

CONSERVAS DE AUTOR, SA vous informe que vos données seront traitées avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité par tout le personnel intervenant au cours de leur traitement. Vos données personnelles ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou autorisation expresse de la personne concernée.

Engagements et obligations des utilisateurs

L’utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que l’accès à ce site Web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec CONSERVAS DE AUTOR, SA. Ainsi, l’utilisateur s’engage à utiliser le site, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, au principe de bonne foi et à l’ordre public.

 

Il est interdit d’utiliser le site Web à des fins illégales ou préjudiciables, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient causer des dommages ou empêcher le bon fonctionnement du site Web. Concernant le contenu de ce site Web, est interdit :

 

  • Sa reproduction, sa distribution ou sa modification, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse.
  • Toute violation des droits du prestataire en tant que titulaire légitime.
  • Son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

 

L’utilisateur s’engage à n’adopter aucun comportement susceptible de nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de CONSERVAS DE AUTOR, SA ou de tiers, ou qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger le portail autorfoods.com, ou qui empêcherait, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du site Web.

 

Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, autorfoods.com ne peut garantir l’absence de logiciels malveillants ou d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’utilisateur ou les documents électroniques et les fichiers qu’ils contiennent, bien que nous mettions en œuvre tous les moyens nécessaires et mesures de sécurité appropriées pour empêcher la présence de ces éléments nuisibles.

Mesures de sécurité

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à CONSERVAS DE AUTOR, SA peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, n’appartenant qu’à CONSERVAS DE AUTOR, SA, qui s’engage à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qu’elles contiennent, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

La plateforme de règlement en ligne des litiges

Nous mettons à la disposition des utilisateurs la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, disponible sur le site web http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement, y compris de mettre à disposition, tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de CONSERVAS DE AUTOR, SA.

 

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par CONSERVAS DE AUTOR, SA.   L’utilisateur reconnaît savoir et accepte que l’intégralité du site Web (texte, logiciel, structure, podcast, photographies, matériel audiovisuel et graphique) est protégé par des marques, droits d’auteur et autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie et aux autres droits de propriété et lois espagnoles.

 

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle s’est produite suite à l’introduction d’un certain contenu sur le site Web, il doit notifier cette violation à CONSERVAS DE AUTOR, SA en indiquant :

 

  • Données personnelles de la personne concernée qui est la titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer au nom de qui il intervient dans le cas où la plainte est présentée par un tiers autre que la personne concernée.
  • Indiquer les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site Web, la justification des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle la personne concernée se porte garant de la véracité des informations fournies dans la notification.

Exclusion de garanties

CONSERVAS DE AUTOR, SA ne donne aucune garantie et ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature susceptibles d’être causés par:

 

  • L’absence de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement du site Web ou de ses services et contenus ;
  • La présence de logiciels malveillants, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;
  • L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions légales ;
  • L’absence de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web.
  • Le prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou incorrecte de ce site Web.

Droit applicable et tribunaux compétents

De manière générale, les relations entre CONSERVAS DE AUTOR, SA et les utilisateurs de ses services télématiques sont soumises au droit espagnol et aux tribunaux de La Rioja.

Contact

En cas de doute concernant les présentes Mentions légales ou de commentaire sur le portail autorfoods.com, les utilisateurs peuvent écrire à autorfoods@autorfoods.com. Ces Mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 12/11/2020.

Principes s’appliquant à vos informations personnelles

Lors du traitement de vos données personnelles, nous appliquerons les principes suivants qui répondent aux exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données :

 

  • Principe de licéité, de loyauté et de transparence : nous vous demanderons toujours votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, dont nous vous informerons à l’avance en toute transparence.
  • Principe de minimisation des données : nous ne demandons que les données qui sont strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Principe de limitation de la durée de conservation : les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement. En fonction de la finalité, nous vous informerons de la durée de conservation correspondante. Dans le cas des abonnements, nous réviserons régulièrement nos listes et supprimerons les inscriptions qui sont restées inactives pendant une longue période.
  • Principe d’intégrité et de confidentialité : vos données seront traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour prévenir l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive des données de nos utilisateurs par des tiers.

Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles traitées par CONSERVAS DE AUTOR, SA proviennent de :

  • Formulaires de contact.
  • Commentaires sur le blog.
  • Newsletters.

Pour quelle finalité traitons-nous vos données personnelles ?

Lorsqu’un utilisateur se connecte à ce site Web et effectue une action telle que rédiger un commentaire sur un post du blog, envoyer un e-mail ou remplir un formulaire, il fournit des informations personnelles dont CONSERVAS DE AUTOR, SA est responsable. Ces informations peuvent inclure des données personnelles. En fournissant ces informations, l’utilisateur consent à ce que ses données soient collectées, utilisées, traitées et stockées par autorfoods.com, uniquement comme décrit dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité.

 

CONSERVAS DE AUTOR, SA utilise différents systèmes de collecte de données personnelles :

 

  • Formulaire de contact : nous demandons les prénom et nom et l’e-mail.
  • Formulaire d’abonnement à des contenus : nous demandons les prénom et nom et l’e-mail.
  • Formulaire d’inscription pour des commentaires sur le blog : nous demandons les prénom et nom et l’e-mail.

 

Nous traitons également vos données personnelles pour d’autres finalités :

 

  • Pour garantir le respect des conditions d’utilisation et du droit applicable. Cela peut inclure le développement d’outils et d’algorithmes permettant à ce site Web de garantir la confidentialité des données personnelles qu’il collecte.
  • Pour renforcer et améliorer les services proposés sur ce site Web.
  • D’autres données non identifiantes obtenues par le biais des cookies sont également collectées, tel que détaillé dans la politique en matière de cookies.
  • Pour gérer les réseaux sociaux. CONSERVAS DE AUTOR, SA peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes décidant de suivre les réseaux sociaux des pages officielles de autorfoods.com est régi par ce paragraphe, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règlements d’accès au réseau social en question. Nous traiterons les données pour la finalité de bien gérer notre présence sur le réseau social, en informant sur les activités, produits ou services de CONSERVAS DE AUTOR, SA ; ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les règlements des réseaux sociaux. En aucun cas, nous n’utiliserons les profils des followers des réseaux sociaux pour envoyer de la publicité de manière individuelle.

 

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données européen (RGPD) 2016/679, CONSERVAS DE AUTOR, SA sis Carretera de Arnedo, km 1, Autol (La Rioja) sera responsable du traitement des données correspondant aux utilisateurs du site Web et aux abonnés.

 

CONSERVAS DE AUTOR, SA s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers des données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur, et ne le fera pas à l’avenir, sans son consentement préalable.

Base légale pour le traitement de vos données

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement. Pour contacter ou faire des commentaires sur ce site Web, vous devez accepter cette politique de confidentialité. L’offre prospective ou commerciale de produits et services est basée sur le consentement qui vous est demandé, sans qu’à aucun moment le retrait de ce consentement ne conditionne l’exécution du contrat d’abonnement.

Catégorie des données

Les catégories de données traitées sont des données identifiantes. Il ne s’agit pas de catégories de données particulièrement sensibles.

À qui vos données seront-elles communiquées ?

Pour collecter vos données, nous utilisons des outils sous-traités à des tiers.

 

Afin de fournir les services strictement nécessaires au développement de son activité, autorfoods.com partage des données avec les fournisseurs suivants, conformément à leur politique de confidentialité respective:

 

Google Analytics : siège social sis 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider autorfoods.com à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web. Les informations enregistrées par le cookie concernant l’utilisation de ce site Web seront directement transmises et stockées par Google.

 

Hosting : Webempresa Europa, S.L., sis en Espagne. Plus d’informations sur : www.webempresa.com. Webempresa traite les données avec pour finalité de prêter ses services d’hébergement à CONSERVAS DE AUTOR, SA.

Navigation

Lorsque vous naviguez sur autorfoods.com, nous pouvons recueillir des informations non identifiantes, qui peuvent inclure les adresses IP, la localisation géographique approximative, un enregistrement de la façon dont les services et les sites sont utilisés, et d’autres informations qui ne peuvent être utilisées pour identifier l’utilisateur. Les données non identifiantes comprennent également les données relatives aux habitudes de navigation par le biais de services tiers.

 

Ce site Web utilise le service d’analyse de Google Analytics. Nous utilisons ces informations pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et recueillir des informations démographiques sur l’ensemble de notre base d’utilisateurs.

Secret et sécurité des données

Le site Web autorfoods.com s’engage à utiliser et à traiter les données personnelles des utilisateurs en respectant leur confidentialité, ainsi qu’à se conformer à son obligation de les enregistrer et d’adapter toutes les mesures pour prévenir l’altération, la perte ou l’accès non autorisé, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

 

autorfoods.com ne peut garantir à 100 % l’absence de failles du réseau Internet et donc empêcher la violation des données en cas d’accès frauduleux par des tiers.

 

Concernant la confidentialité du traitement, CONSERVAS DE AUTOR, SA veillera à ce que les personnes autorisées à traiter les données du client (y compris son personnel, ses collaborateurs et ses fournisseurs) soit soumises à une obligation appropriée de confidentialité (qu’elle soit contractuelle ou légale).

 

Lorsqu’un incident de sécurité se produit, CONSERVAS DE AUTOR, SA en avertit le client dès qu’elle en a connaissance et lui fournit les informations pertinentes concernant l’incident de sécurité.

Exactitude et véracité des données

En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données que vous transmettez à autorfoods.com, CONSERVAS DE AUTOR, SA étant exonérée de toute responsabilité à cet égard.

 

Les utilisateurs garantissent et sont responsables de l’exactitude, de la fiabilité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir dûment à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d’abonnement.

Acceptation et consentement

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, accepter et consentir au traitement de celles-ci par CONSERVAS DE AUTOR, SA de la manière et pour les finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Révocabilité

Le consentement donné peut être révoqué à tout moment en informant CONSERVAS DE AUTOR, SA selon les conditions définies dans cette politique. Cette révocation ne pourra en aucun cas avoir d’effet rétroactif.

Modifications de la politique de confidentialité

CONSERVAS DE AUTOR, SA se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter à la nouvelle législation ou jurisprudence en vigueur, ainsi qu’aux pratiques du secteur. Le cas échéant, CONSERVAS DE AUTOR, SA informera des changements apportés sur cette page avant qu’ils ne prennent effet.

Courriers commerciaux

Conformément à la LSSICE, autorfoods.com n’effectue pas de SPAM, raison pour laquelle il n’envoie pas de messages commerciaux par voie électronique qui n’ont pas été sollicités ou autorisés par l’utilisateur. Par conséquent, dans chacun des formulaires du site Web, l’utilisateur a la possibilité de donner son consentement exprès pour recevoir la newsletter, indépendamment des informations commerciales sollicitées ponctuellement.

 

Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, autorfoods.com s’engage à ne pas envoyer de communications à caractère commercial sans les avoir dûment identifiées.