Tous les changements de la nouvelle réglementation de la production biologique

Le nouveau règlement relatif à la production biologique R (UE) 2018/848 a entraîné la modification de plusieurs articles. Ces modifications visent à adapter la réglementation à l’évolution du secteur et à sa croissance en garantissant une concurrence loyale, en prévenant la fraude et en maintenant la confiance des consommateurs.

Les modifications du nouveau règlement relatif à la production biologique poursuivent par ailleurs des objectifs très précis, en procédant notamment à sa simplification pour supprimer progressivement les exceptions. Elles visent également à renforcer le système de contrôle par des mesures préventives plus strictes tout au long de la chaîne d’approvisionnement et à obliger les producteurs des pays hors Union européenne à se conformer aux mêmes règles que ceux de l’UE.

Le nouveau règlement élargit son champ d’application en intégrant de nouveaux produits. Il facilite aussi la certification (notamment pour les petits agriculteurs) en créant un nouveau système de certification de groupe. Il établit en outre des lignes directrices pour réduire le risque de contamination accidentelle par les pesticides.

 

Quels articles du nouveau règlement relatif à la production biologique ont été modifiés ?

Si vous avez une bonne connaissance du règlement et souhaitez connaître les modifications apportées, voici les articles que vous devez consulter :

  • Article 3 : mesures de prévention et mesures de précaution.
  • Article 27 : obligations et mesures en cas de suspicion de non-conformité.
  • Article 28 : mesures de précaution pour éviter la présence de produits et substances non autorisés.
  • Article 29 : produits et substances non autorisés.
  • Article 35 et annexe VI : certificat et nouvelles exemptions d’opérateurs.
  • Article 36 : groupes d’opérateurs.
  • Article 39 : règles supplémentaires relatives aux mesures qui doivent être prises par les opérateurs et les groupes d’opérateurs.
  • Article 41 : règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement.
  • Annexe II : registres.

 

Quels sont les domaines affectés par les modifications du nouveau règlement relatif à la production biologique ?

En plus d’une série de modifications générales, les changements du nouveau règlement qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022 affecte les domaines suivants :

  • Production végétale.
  • Groupes d’opérateurs.
  • Élevage.
  • Produits transformés.

 

Nouveautés du nouveau règlement relatif à la production biologique concernant la production végétale

Pour augmenter la fertilité du sol, la rotation des cultures devra désormais inclure obligatoirement des légumineuses comme culture principale. Dans le cas des serres et des cultures pérennes, il devient nécessaire d’intégrer des cultures d’engrais verts et de légumineuses et d’introduire de la diversité végétale.

De plus, l’utilisation d’effluents d’élevage ou de matières organiques devient obligatoire dans tous les cas et toutes les cultures biologiques doivent être réalisées dans un sol vivant ou dans un sol vivant mélangé à des matières et des produits autorisés en production biologique. Pour la production de graines germées, l’utilisation d’un milieu inerte de substances autorisées sera possible, mais seulement s’il est destiné à maintenir les semences humides.

Concernant la lutte contre les ravageurs et les maladies, le nouveau règlement introduit pour la première fois des techniques telles que la biofumigation ou la solarisation pour les prévenir. Il établit une liste de produits pour le nettoyage et la désinfection des installations de production végétale et autorise l’utilisation de coformulants en tant que composants de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives autorisées.

La création de groupes d’opérateurs dans le nouveau règlement relatif à la production biologique

Le nouveau règlement européen prévoit la possibilité de créer un groupe d’opérateurs avec un seul certificat, ce qui facilitera les démarches. Cela comporte toutefois un inconvénient, car en cas de non-conformité individuelle, tous les opérateurs se verront retirer le certificat. Chaque groupe d’opérateurs doit gérer un système commun de commercialisation des produits qu’ils produisent.

Chaque membre du groupe est soit agriculteur, soit opérateur produisant des algues ou des animaux de l’aquaculture, et peut en outre être impliqué dans la transformation, la préparation ou la commercialisation d’aliments pour les êtres humains ou pour les animaux.

De plus, chaque groupe doit mettre en œuvre son propre système de contrôle interne, avec une personne ou un organe désigné, chargé de veiller à ce que tous les membres du groupe se conforment aux règles. Tous les membres doivent par ailleurs exercer leurs activités dans la même région géographique.

Pour être membre d’un groupe d’opérateurs, leurs exploitations doivent être de maximum 5 hectares, 0,5 hectare dans le cas de serres et 15 hectares dans le cas des prairies permanentes. Il y a également des critères économiques à respecter : le coût de certification individuelle doit représenter plus de 2 % du chiffre d’affaires de chaque membre, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 25 0000 euros et la production standard biologique ne doit pas excéder 15 000 euros.

 

Nouvelles règles en matière d’élevage suite à la modification du règlement biologique

Dans le domaine de l’élevage, la certification est étendue à de nouveaux produits, tels que la laine et les peaux, et à de nouvelles espèces : lapins et cerfs.

Dans l’élevage bovin, l’attache est interdite dans les exploitations de plus de 50 vaches, l’utilisation d’aliments en conversion est réduite à 25 %, l’alimentation provenant de l’exploitation elle-même est portée à 70 % et la phase finale d’engraissement est interdite à l’intérieur de l’exploitation.

Dans le cas de l’élevage porcin, au moins 30 % des aliments pour animaux proviennent de l’exploitation elle-même, l’utilisation des aliments protéiques non biologiques est limité aux porcelets de 35 kilos et la moitié de la surface de plein air doit être occupée par une construction en dur.

Dans l’élevage de volailles, au moins 30 % des aliments pour animaux doivent provenir de l’exploitation elle-même. En ce qui concerne les installations, les vérandas ne sont plus considérées comme des espaces de plein air, la séparation des volailles d’engraissement doit se faire par des cloisons pleines, les espaces de plein air ne s’étendent pas au-delà d’un rayon de 150 m et les aires d’engraissement doivent disposer de plateformes surélevées sur lesquelles les animaux peuvent se poser.

 

Règles de production pour les produits transformés dans le nouveau règlement

Suite aux modifications, le nouveau règlement de l’UE inclut les produits transformés en conversion dans les règles de séparation et de nettoyage, alors qu’auparavant seuls les produits transformés biologiques et non biologiques étaient inclus. Une liste de produits autorisés pour le nettoyage et la désinfection des bâtiments et des installations de production végétale a également été incluse.

Par ailleurs, les produits pouvant être certifiés biologiques ont été étendus aux levures destinées à l’alimentation humaine ou animale, maté, feuilles de vigne, cœurs de palmier, jets de houblon, sel marin, cocons de vers à soie, gommes et résines naturelles, cire d’abeille, huiles essentielles, bouchons en liège naturel, coton, laines, peaux et préparations traditionnelles à base de plantes.

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